Recours auprès du juge administratif

Tribunal administratif compétent

Les victimes de la décision décrite ci-après :
– se comptent par milliers
– sont sur tout le territoire français
L’application de la décision de l’ANSM – et le possible refus de l’appliquer (4) – est le fait de médecins et pharmaciens fonctionnaires hospitaliers répartis sur tout le territoire.
Le recours est à faire devant tous les tribunaux administratifs du territoire.

Décision attaquée

Le jeudi 24 mars 2016 il a été décidé de ne pas permettre l’usage de la phagothérapie à trois patients auxquels nous avons donné les noms de Diana, Irène et Younès.
Ces patients étant en situation d’impasse thérapeutique sont peut-être décédés aujourd’hui.
La décision globale est celle de ne pas créer, dans le système de santé français, de laboratoires publiques de culture de phages-gardiens permettant de soigner les maladies à bactéries multirésistantes.

Instance de décision

L’ANSM a confié la décision à un comité de 9 personnes.

Lien d’accès au document où figure la décision :

http://ansm.sante.fr/content/download/91159/1144681/version/1/file/CR_CSST_Phagotherapie_CSST201611013_24-03-2016.pdf

Le document indique :

  • ANSM (1)
  • Numero unique de document : CSST201611013
  • Date document : 08 / 08 / 2016
  • Direction : INFHEP (2)
  • Pôle : Maladies infectieuses
  • COMITE SCIENTIFIQUE SPECIALISE TEMPORAIRE Phagothérapie (3)

Documentation

Il existe des milliers de publications sur les phages et des centaines sur la phagothérapie.
https://laroutedesphages.com/sources-documentaires/
Il faudrait un document de synthèse qui réunisse et articule les savoirs sur :
– les maladies à bactéries multirésistantes
– les phages-gardiens
– la phagothérapie
– les autres thérapies
– les antibiotiques

Document qui soit compréhensible par un non-technicien – juge, etc.

A notre connaissance ce document n’existe pas.
Son résumé serait :

  • la phagothérapie est maîtrisée depuis plus longtemps que l’apparition des bactéries multirésistantes
  • depuis 40 ans on a laissé mourir en France beaucoup plus que 100 mille personnes
  • depuis 40 ans on a laissé amputer ou invalider beaucoup plus que 500 mille personnes
  • pour l’instant on n’a pas l’intention de changer

Qui rédigera ce brûlot ?

Le “j’accuse” de Zola fait une trentaine de pages pour sauver un homme.

Le site La route des phages a une trentaine d’articles pour sauver des milliers de patients.

L’article sur MédiaPart résume.

Notes

(1) ANSM L’article Wikipédia donne un résumé du scandale des bactériophages / phages

(2) ANFH Direction produits en charge des vaccins, des médicaments antiinfectieux, en hépato-gastroentérologie, en dermatologie, de thérapie génique et des maladies métaboliques rares (Direction INFHEP). La Direction est composée d’une équipe d’une cinquantaine de personnes réparties en 3 pôles.

Pôle : Maladies infectieuses

ANSM INFHEP

(3) 9 personnes La décision fait l’objet de 3 analyses

(3) Il est possible de refuser d’appliquer une décision qui met en danger la vie d’autrui.

Déclaration d’Helsinki ; Rubrique Interventions non avérées dans la pratique clinique

Article 37 Dans le cadre du traitement d’un patient, faute d’interventions avérées ou faute d’efficacité de ces interventions, le médecin, après avoir sollicité les conseils d’experts et avec le consentement éclairé du patient ou de son représentant légal, peut recourir à une intervention non avérée si, selon son appréciation professionnelle, elle offre une chance de sauver la vie, rétablir la santé ou alléger les souffrances du patient. Cette intervention devrait par la suite faire l’objet d’une recherche pour en évaluer la sécurité et l’efficacité. Dans tous les cas, les nouvelles informations doivent être enregistrées et, le cas échéant, rendues publiques.

https://www.wma.net/fr/policies-post/declaration-dhelsinki-de-lamm-principes-ethiques-applicables-a-la-recherche-medicale-impliquant-des-etres-humains/

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