Lettre aux magistrats

Auteur : Christian Bois

Madame, Monsieur,

Lanceur d’alerte malgré moi

En 1980 j’ai été recruté par une filiale d’Alcatel pour créer et diriger une cellule de veille technologique et scientifique.
En 2001 confirmation de mon intérêt pour la veille par un mastère – suivi d’une thèse de doctorat.
En 2018 je tombe sur une situation sanitaire kafkaïenne qui se résume :
– en France chaque année 12 mille personnes perdent la vie par bactérie multi-résistante BMR
– depuis 1917 la phagothérapie 1. est efficace contre les bactéries 2. est sans effet secondaire 3. est utilisée par le corps médical français jusqu’en 1980 4. est aujourd’hui interdite en France sauf rares exceptions – précision ci-après  5. est utilisée couramment dans d’autres pays

Formulation simple : non-assistance à personne en danger de mort, à personne en danger d’amputation ou d’invalidation – 60 mille personnes par an.
Voir article du Code pénal en fin d’article

On trouve toutes les informations pour ce dossier facilement en ligne dans les sites de l’administration française, européenne, OMS, etc.
Reprise didactique par le présent site.

Le document de référence sur les bactériophages est un rapport de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé au printemps 2016
La lecture critique que j’en fait montre 11 graves problèmes parmi lesquels :
– les données sur la mortalité et l’invalidation par BMR en sont absentes
– le fait qu’il y ait en France une production clandestine de bactériophages est occulté
– la solution envisagée est celle de la production par des laboratoires industriels alors que le besoin en bactériophages est totalement décalé par rapport aux objectifs et aux moyens de ces laboratoires

La situation présente des similitudes avec celle de 1975 :
– décès et invalidations
– les riches se font soigner à l’étranger
– pratiques clandestines en France

Je me retrouve donc malgré moi dans le rôle de lanceur d’alerte.

Quatre faits concomitants

4. Culture clandestine de bactériophages 3. Réglementation interdisant quasiment les bactériophages
1. Il y a des besoins vitaux en grand nombre 2. Absence de culture officielle de bactériophages

1 . Il y a des besoins vitaux
2. On devrait cultiver des bactériophages officiellement
3. Au contraire on les interdit
4. D’où culture clandestine

Cas n° 1 : Simon, jeune laborantin

Comme 300 mille bacheliers depuis 2011 , Simon a appris à cultiver des bactériophages.
Simon apprend que sa cousine Agnès va être amputée – voir le film.
Simon cultive les bactériophages et sauve sa cousine de l’amputation.
Simon risque 5 années de prison pour la culture + 2 ans pour exercice illégal de la profession de médecin.
S’il n’avait pas porté assistance à sa cousine il aurait risqué … 5 années de prison pour non-assistance à personne en péril.

Cas n° 2 : Benjamin, médecin proche de la retraite

Au début des études de médecine de Benjamin, les bactériophages étaient encore au Vidal et disponibles.
Robert, patient de Benjamin, va mourir car il a une infection par bactérie multirésistante.
Benjamin trouve des phages et sauve Robert.
Le Docteur Benjamin risque :
– la prison
– l’interdiction d’exercer
Pourtant – selon sa conscience – il a sauvé la vie d’un patient.

Sanctionner ou légiférer

La loi est bafouée quotidiennement – il y a aussi l’importation illicite de phages.

Les services de police sont-ils formés et informés ?
A côté des deux cas cités, y-a-t-il des pratiques mafieuses :
– faux phages ?
– cocktails dangereux ?
– prix prohibitifs ?

Les magistrats sont-ils formés et informés ?

Dans une commission comme celle de l’ANSM :
– soit les talents des experts s’ajoutent
– soit ils s’annulent

Au vu des problèmes identifiés on peut s’interroger.

Le problème relève alors des instances « au dessus ».

Qui va les saisir ?

Annexe

Une autorisation théorique des bactériophages

Le rapport de l’ANSM prévoit qu’un médecin peut demander une ATU Autorisation Temporaire d’Utilisation.
Les médecins ne sont formés :
– ni à la réalité des bactériophages
– ni à la pratique de l’ATU

Quantitativement il devrait y avoir presque 100 mille demandes par an : impossible à gérer !

Les textes

Code de la santé publique

La fabrication, le courtage, la distribution, la publicité, l’offre de vente, la vente, l’importation, l’exportation de médicaments falsifiés définis à l’article L. 5111-3 sont punis de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende.
Article L4161-1

Exerce illégalement la médecine :

1° Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d’un médecin, à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu’ils soient, ou pratique l’un des actes professionnels prévus dans une nomenclature fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l’Académie nationale de médecine, sans être titulaire d’un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l’article L. 4131-1 et exigé pour l’exercice de la profession de médecin, ou sans être bénéficiaire des dispositions spéciales mentionnées aux articles L. 4111-2 à L. 4111-4, L. 4111-7, L. 4112-6, L. 4131-2 à L. 4131-5 ;

L’exercice illégal de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Article R4127-40

Le médecin doit s’interdire, dans les investigations et interventions qu’il pratique comme dans les thérapeutiques qu’il prescrit, de faire courir au patient un risque injustifié.

Liens relatifs à cet article Codifié par: Décret 2004-802 2004-07-29

 

Code pénal

Article 223-6

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

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